LA PNCI PARTICIPE A UN ATELIER DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS
La PNCI participe à l’ATELIER DE VULGARISATION DES TEXTES MAJEURS REGISSANT LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS, organisé par le Ministère de la Communication et des Médias.
Première journée de l’atelier organisé par le Ministère de la Communication et des Médias
Les échanges ont porté sur deux principaux axes :
* Axe 1: Loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse
Le 1er sous-thème《Les nouveaux défis du cadre juridique de la Presse》avait pour intervenant Me KONE Dogomin, Avocat à la Cour. Le second sous-thème《Droit de réponse et régime des sanctions》était présenté par Mme AMOIKON Sidonie, Secrétaire Générale de l’ANP.
* Axe 2 : Loi n°2020-522 du 16 juin 2020 portant régime juridique de Communication publicitaire
Le 1er sous-thème《Du Conseil Supérieur de la Publicité à l’Autorité de la Communication publicitaire》Intervenante, Mme MAHO Mossochi Florentine épse NDUBUSHI, Directeur de Cabinet Adjoint du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Le sous-thème 2《La saisine de l’ACP et le régime de sanctions》a été présenté par Me DIOMANDE Lassomann, Avocat à la Cour.
La dernière journée de l’atelier organisé par le Ministère de la Communication et des Médias a porté sur la présentation de la Loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Communication audiovisuelle
Sous-thème 1 :《Régulation de la communication audiovisuelle, enjeux et perspectives》présenté par M. KONE Siméon, Directeur Juridique de la HACA
Sous-thème 2 :《Quelles obligations à la charge des organismes du secteur de la communication audiovisuelle au regard de la loi》présenté par Mme DANGNY Léontine, Directrice des Opérateurs audiovisuels.
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